Exemple de cas traités Accident de sport : l’assurance refuse de payer

Problème initial

Madame H., chimiste âgée de 42 ans, joue au volley-ball pendant son temps libre. Elle se blesse à l’épaule en tombant pendant un match d’entraînement. L’assurance accidents conteste son accident de sport en lui signalant que, de l’avis du médecin-conseil de l’assureur, ses troubles de santé seraient d’ordre dégénératif, c’est-à-dire qu’ils relèvent de la maladie et non d’un accident.

Madame H. contacte alors l’office de médiation ; elle juge que son assureur accidents doit prendre en charge le traitement de ses problèmes d’épaule survenus suite à sa chute.

Résultat

Le médiateur recommande alors à Madame H. de consulter son médecin traitant, dans un premier temps. Si celui-ci estime que les problèmes de santé sont liés à l’accident, il doit mettre ses conclusions par écrit en les motivant. Une fois que le rapport médical a été mis à sa disposition, le médiateur a pu intervenir avec succès auprès de l’assureur.