Déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site internet de l’Ombudsman de l’assurance privée et de la Suva sur les données personnelles que nous recueillons, les objectifs et l’utilisation de ces données.

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre sphère privée. L’Office de médiation comprend le caractère sensible des données personnelles. Toute information que vous fournissez sera traitée avec le plus grand soin.

Lorsque vous contactez l’Office de médiation, vous consentez à ce que les données vous concernant soient traitées conformément à la présente déclaration de confidentialité.

1. Quelles données traitons-nous ?

Nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons de votre part ou de votre représentant exclusivement dans le cadre du traitement de votre requête, plainte ou demande de médiation. Cela comprend les informations que vous nous avez fournies verbalement, ainsi que celles qui découlent des documents que vous avez soumis à l’Ombudsman.

En outre, nous pouvons traiter les données vous concernant que nous avons reçues de l’assureur auquel se rapporte votre demande.

Dans certains cas, nous compléterons vos données personnelles par des informations provenant d’autres sources, telles que des moteurs de recherche de données accessibles au public ou des annuaires téléphoniques.

2. Dans quel but traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données afin d’exercer nos fonctions conformément au règlement de l’Office de médiation, c’est-à-dire afin de répondre à votre requête et d’examiner si les conditions de mise en œuvre d’une procédure de médiation sont remplies et s’il s’avère approprié de lancer une procédure de médiation avec l’assureur concerné.

3. Accès à vos données et transmission de celles-ci

Les collaborateurs et collaboratrices du siège principal de l’Office de médiation à Zurich et des bureaux décentralisés pour la Suisse romande et la Suisse italienne ont accès à vos données. Ils sont soumis au devoir de discrétion.

Conformément au règlement de l’Office de médiation, les données vous concernant peuvent dans le cadre d’une procédure de médiation être transmises à l’assureur concerné et ne seront alors plus soumises à la présente déclaration de protection de données auprès de ces compagnies.

Les fournisseurs de services auxquels nous faisons appel peuvent avoir un accès à court terme à vos données afin de maintenir et de surveiller nos systèmes de traitement des données et dans le cadre de la maintenance technique et administrative de l’Office de médiation. Ces entreprises sont liées au devoir de discrétion dans le cadre de leur relation contractuelle avec nous.

Si vous soumettez une requête, une plainte ou une demande de médiation par téléphone, par écrit ou par le biais de la fonction de téléchargement disponible sur la page internet, les données seront enregistrées dans notre système de gestion des cas sur notre serveur en Suisse.

La transmission d’informations via l’internet comporte certains risques de sécurité. Nous déclinons toute responsabilité quant à la sécurité électronique.

4. Comment pouvez-vous nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter comme suit :

Ombudsman de l’assurance privée et de la Suva
Postfach 1063
8024 Zurich

Tél. +41 44 211 30 90

Remarque importante : Veuillez noter que la procédure devant l’Ombudsman de l’assurance privée et de la Suva est confidentielle et que nous ne fournissons aux tiers aucune information relative à un cas susceptible de déterminer qui sont les parties à la procédure (voir l’article 8 du Règlement de l’Office de médiation).

Analyse du Web

Pour l’analyse des visites de notre site, nous utilisons le logiciel « Usermaven » pour collecter des données de protocole internet standard et des informations sur le comportement des visiteurs du site internet. L’objectif est d’analyser le nombre de visiteurs des diverses parties du site internet.

Les cookies ou d’autres technologies qui permettent de déduire le comportement d’utilisateurs et d’utilisatrices lors de l’accès, ne sont pas utilisés. Nous ne menons aucune activité de profilage à caractère personnel. Nous ne transmettons aucune information personnelle à des tiers. L’adresse IP est anonymisée avant l’enregistrement. L’adresse IP n’est utilisée qu’en cas d’attaque contre l’infrastructure du réseau ou de suspicion d’une autre utilisation illicite du site internet.

Zurich, le 1er septembre 2021