Exemple de cas traités Vol : réduction du montant du sinistre par manque de preuves

Problème initial

En rentrant de vacances, la famille M. a constaté avec effroi que son domicile avait été cambriolé en son absence et que certains objets de valeur avaient été dérobés.

Après avoir déclaré le sinistre à son assurance ménage, la famille M. s’est vu accorder une indemnité forfaitaire réduite parce qu’elle n’avait pas fourni de preuve que les objets de valeur en question étaient bel et bien en sa possession.

La famille M. est en désaccord avec la proposition de l’assureur car le dommage subi est bien plus élevé.

Résultat

L’Office de médiation commence par expliquer à la famille concernée qu’elle est tenue de fournir un justificatif prouvant la propriété et la valeur des objets volés.

Certes, ce genre de justificatif n’est pas toujours facile à apporter, mais on peut éventuellement retrouver des preuves de paiement par carte de crédit, ou encore des certificats de garantie, d’authenticité, des estimations de valeur de bijoux ou un inventaire successoral.

Au bout du compte, la famille M. a réussi à prouver le dommage subi et son assureur a fini par augmenter la somme du sinistre grâce à l’intervention de l’Office de médiation.

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