Exemple de cas traités Sinistre : résiliation de l’assurance véhicule

Problème initial

Monsieur B. a joué de malchance avec sa voiture, se voyant contraint de déclarer plusieurs dommages casco pendant une brève période. Son assurance l’a indemnisé dans tous les cas, mais, lors du dernier sinistre en date, elle a toutefois résilié le contrat de manière anticipée.

Monsieur B. est préoccupé par la résiliation simultanée aussi bien de son assurance casco que de sa RC auto, d’autant plus qu’il a de la peine à trouver un nouvel assureur. Ce qui pourrait lui valoir, en fin de compte, l’interdiction de conduire sa propre voiture.

Résultat

L’Office de médiation a indiqué à Monsieur B. qu’aussi bien l’assuré que l’assureur ont la possibilité de mettre un terme à un contrat de manière anticipée en cas de sinistre couvert par la loi (art. 42 LCA).

Si la police d’assurance regroupe la casco et la RC auto, la résiliation peut toucher les deux contrats. Notre activité de médiation nous permet uniquement de vérifier si la résiliation a bien eu lieu dans les délais impartis, c’est-à-dire si elle a été annoncée avant l’indemnisation du sinistre, ce qui était le cas.

Concernant la souscription d’une nouvelle assurance, l’Office de médiation a conseillé à Monsieur B. de solliciter des offres auprès de plusieurs assureurs, de préférence directement auprès de l’agence plutôt qu’en ligne, et, en cas de refus, de demander à bénéficier si possible d’une adaptation des conditions (par ex. avec une franchise plus élevée).